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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Présomption du caractère professionnel des connexions internet effectuées sur son lieu et temps de travail , sur www.legalis.net - 24/07 | Les règles UDRP peuvent-elles protéger un peintre du XIXème siècle ?, sur http://domaine.blogspot.com - 24/07 | Mais que comptabilise-t-on derrière la rémunération pour copie privée ? ..., sur www.juriscom.net - 22/07 | 21/07/08 - Condamnation d’un supérieur hiérarchique pour avoir accédé à un message dont il connaissait le caractère personnel , sur www.legalis.net - 22/07 | "L'été LD" - Episode 1 , sur http://domaine.blogspot.com - 21/07 | Dossier législatif - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, sur www.senat.fr - 21/07 | Gomes : les dirigeants européens ne sont pas assez fermes sur les droits de l’homm, sur www.euractiv.com - 18/07 | Musique : la Commission bouleverse la gestion des droits d’auteur, sur www.euractiv.com - 18/07 | Le gouvernement britannique multiplie les bases de données qu'il passe son temps à perd, sur www.reseaux-telecoms.net - 17/07 | Echange transatlantique de données, sur www.courrierinternational.com - 17/07 |
Droit_du_travail 24/07 - Présomption du caractère professionnel des connexions internet effectuées sur son lieu et temps de travail
A ne pas manquer La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, en déduit que l’employeur peut alors rechercher sur le disque dur de l’ordinateur du salarié, en son absence, des traces de ses connexions internet
Par : Legalis
Domaines : droit social, droit du travail - Informatique et libertés
Source : www.legalis.net
Noms_de_domaine 24/07 - Les règles UDRP peuvent-elles protéger un peintre du XIXème siècle ?
Analyse Au prix d'une interprétation des règles UDRP, des arbitres (principalement anglo-saxons) ont considéré que les célébrités pouvaient bénéficier des règles, leur nom pouvant être protégé comme une marque
Par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales
Source : http://domaine.blogspot.com
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - Les maires bloquent le passage au passeport biométrique
Actu L'instruction des futures demandes de passeport biométrique, que l'Etat va déléguer à quelque 2.000 communes, est trop peu compensée au goût de bien des maires. Un transfert de charge qui ne repose toujours sur aucun support légal.
Par : JOËL COSSARDEAUX
Domaines : Informatique et libertés - Administration électronique
Source : www.lesechos.fr
Protection_du _consommateur 24/07 - La surfacturation des SAV téléphoniques bientôt interdite ?
Actu L’ARCEP le précisait voilà quelques semaines, la loi Chatel sur les droits des consommateurs " n’impose pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique "
Par : Marc Rees
Domaines : Droit de la consommation, protection du consommateur - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.pcinpact.com
COMMERCE_ELECTRONIQUE 24/07 - La réservation d'un vol et son paiement désormais possibles sur téléphone mobile
Actu Le site britannique de voyages Justtheflight.co.uk vient d'ouvrir son site mobile permettant de rechercher, comparer, réserver et payer des vols sur de nombreuses destinations depuis un téléphone mobile.
Par : Béatrice Gay
Domaines : Economie numérique - Droit des paiements, sécurisation cryptologie
Source : www.businessmobile.fr
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Actualité juridique
Economie numérique, Droit de la consommation, protection du consommateur 18/07 - Téléchargement de sonneries, le consommateur européen dupé ? Ordre juridique
par M. Nicolas Samarcq - Economie numérique, Droit de la consommation, protection du consommateur
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesColloque : CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0
Organisation : IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) - 27 octobre 9h00 - 18h00.
Sites juridiques
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