La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, en déduit que l’employeur peut alors rechercher sur le disque dur de l’ordinateur du salarié, en son absence, des traces de ses connexions internet
Au prix d'une interprétation des règles UDRP, des arbitres (principalement anglo-saxons) ont considéré que les célébrités pouvaient bénéficier des règles, leur nom pouvant être protégé comme une marque
L'instruction des futures demandes de passeport biométrique, que l'Etat va déléguer à quelque 2.000 communes, est trop peu compensée au goût de bien des maires. Un transfert de charge qui ne repose toujours sur aucun support légal.
L’ARCEP le précisait voilà quelques semaines, la loi Chatel sur les droits des consommateurs " n’impose pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique "
Le site britannique de voyages Justtheflight.co.uk vient d'ouvrir son site mobile permettant de rechercher, comparer, réserver et payer des vols sur de nombreuses destinations depuis un téléphone mobile.